Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 525
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15034Cb, 15036Hb, 15047Pb, 15068Mb, 15074Hb et 15083Hb
Avis de motion donné le 11 novembre 2024
Adopté le 25 novembre 2024
En vigueur le 28 novembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15034Cb, 15036Hb, 15047Pb, 15068Mb, 15074Hb et 15083Hb.
Les zones 15034Cb et 15036Hb sont situées à l’est de la voie ferrée, au sud de la rue Napoléon, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation ainsi qu’au nord de la côte de la Pente-Douce.
La zone 15047Pb est située à l’est de la rue des Commissaires Ouest, au sud de l’avenue Simon-Napoléon-Parent, à l’ouest de la rue Saint-Anselme ainsi qu’au nord des rues des Commissaires Est et des Commissaires Ouest.
La zone 15068Mb est située approximativement de part et d’autre de la rue de l’Aqueduc, entre la rue Hermine et le parc des Franciscains.
La zone 15074Hb est située approximativement à l’est de la rue Saint‑Sauveur, au sud de la rue Arago Ouest, à l’ouest de la rue Saint-Luc et de son prolongement vers le sud de même qu’au nord de la rue Jeanne-d’Arc.
La zone 15083Hb est située à l’est de la rue Marie-de-l’Incarnation, au sud du boulevard Charest Ouest, à l’ouest de la rue Montmagny et au nord de la côte de la Pente-Douce.
Dans ces zones, la hauteur maximale d’un bâtiment principal implanté sur un lot dont la pente, établie entre deux lignes de lot, est supérieure à 5 % et dont la différence de niveau entre ces lignes est supérieure à deux mètres, est mesurée, selon le cas, en vertu des articles 341 à 344 du règlement. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de la Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 15034Cb, 15036Hb, 15047Pb, 15068Mb, 15074Hb et 15083Hb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15034Cb, 15036Hb, 15047Pb, 15068Mb, 15074Hb et 15083Hb, situées dans le quartier de Saint-Sauveur.
Dans ces zones, la hauteur maximale d’un bâtiment principal implanté sur un lot dont la pente, établie entre deux lignes de lot, est supérieure à 5 % et dont la différence de niveau entre ces lignes est supérieure à deux mètres, est mesurée, selon le cas, en vertu des articles 341 à 344 du règlement.
